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Mentions légales& Politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer de la façon dont nous utilisons vos donnée personnelles. Nous vous expliquerons également quels sont vos droits et la façon de les exercer.
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SIREN : 828 902 809
SIRET : 828 902 809 00015
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Accès au site
Le site est accessible en tous lieux, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site www.lepalfrance.fr, sauf demande d’autorisation écrite préalable au propriétaire du site, à l’email : reine-marie.noblecourt@lepalfrance.org, et suite à l’autorisation de la direction pour une modification, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Sur une simple demande de notre part, le lien hypertexte devra être supprimé.
Nous proposons des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites partenaires. Les adresses de ces sites web sont régulièrement vérifiées.
Droits des utilisateurs sur leurs données
Vous pouvez demander à :
- Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
- Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
- Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Refuser le traitement de vos informations personnelles.
- Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
- Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance
- Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous :
Utilisation des données personnelles collectées
I - Formulaire de contact
Le type de données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont :
- les données que vous avez saisies et envoyées via notre formulaire de contact.
Finalité de la collecte des données
La collecte des données personnelles à travers le formulaire présent sur le site a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
- assurer un suivi des personnes intéressées par nos services.
Quand le formulaire est soumis et que la case de consentement est cochée, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour le recontacter.
Durée de stockage de vos données
Les données collectées par le formulaire sont stockées pendant 3 ans à compter de l’envoi du formulaire.
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Dernières modifications : 01/08/2019
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